Mentions légales

• Propriétaire du site, direction de la publication

Mairie de Betz-Le-Château - Mme Schuler
2 rue Gilles de Betz - 37600 Betz-le-Château

• Liste des publications

www.mairiedebetzlechateau.fr

• Crédits photos

Mairie de Betz-Le-Château

• Graphisme - Solution internet - Editeur du site

imagidée 11 rue Lamblardie - 37600 Loches - Tél. 02 47 59 25 34

• Hébergement

OVH Quai du Sartel - 59000 Roubaix

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont destinées à la Mairie de Betz-Le-Château. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez vous à la Mairie de Betz-Le-Château.

 Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de la Mairie de Betz-Le-Château.